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Mentions légales

Informations légales relatives à l’éditeur et à l’exploitation du site heliosphere-energie.fr.

1. Éditeur du site

HELIOSPHERE, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 30 000 €.

Siège social : 62 Batifol, 81440 Lautrec, France
RCS Castres : 852 579 671
EUID : FR8102.852579671
E-mail : contact@heliosphere-energie.fr

Directeur de la publication : Arnold Leroy, en qualité de président de HELIOSPHERE.

2. Hébergement

Le site heliosphere-energie.fr est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007
Site : ovhcloud.com

3. Activité

HELIOSPHERE exerce principalement une activité de travaux d’installation d’équipement thermique, d’isolation et de climatisation. Le site présente notamment des solutions liées à la rénovation énergétique, au chauffage, à la climatisation, à l’isolation et à la production d’énergie solaire.

Les caractéristiques, conditions d’éligibilité aux aides, performances, économies annoncées et délais sont précisés au cas par cas dans les documents contractuels remis au client.

4. Assurances et qualifications

Lorsque la nature des travaux l’exige, les interventions sont réalisées dans le respect des obligations réglementaires applicables et des garanties professionnelles requises. Les attestations d’assurance, qualifications ou certifications applicables à une prestation peuvent être communiquées au client avant engagement.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site — notamment textes, graphismes, logos, photographies, illustrations, structure et éléments techniques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Les marques, logos et signes distinctifs de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Elles ne constituent pas à elles seules un engagement contractuel. Les aides publiques, primes, tarifs, rendements et économies éventuelles dépendent notamment de la réglementation en vigueur, du logement, de l’installation retenue et de la situation du client.

Seuls les devis, bons de commande, conditions générales et autres documents contractuels signés engagent HELIOSPHERE.

7. Démarchage téléphonique — Bloctel

Conformément à la réglementation applicable, tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à HELIOSPHERE à l’adresse contact@heliosphere-energie.fr. Après réclamation préalable restée sans solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées figurent sur les documents contractuels remis au client.

9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

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